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Le fonctionnaire dirigeant et le fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité sont compétents pour la passation et l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services. Une compétence qui incombait initialement au ministre Vervoort, mais celui-ci l’a déléguée depuis le début.

Cette délégation subsiste donc, mais les fonctionnaires dirigeants se voient accorder une marge de manœuvre plus large.

Les plafonds dans les limites desquelles ils peuvent prendre des décisions sont relevés. En outre, les montants seuils sont désormais considérés comme des montants ‘individuels’. Précédemment, les fonctionnaires dirigeants étaient compétents conjointement et les montants leur étaient applicables ‘conjointement’.

Un aperçu :

Dans ce contexte, les fonctionnaires dirigeants sont également habilités à approuver, dans les limites des mêmes seuils, les factures et les déclarations de créance.

Etant donné que le régime de délégation relatif aux marchés public a fait l’objet d’adaptations substantielles, le ministre Vervoort a décidé de promulguer un tout nouvel arrêté de délégation, et ce pour éviter toute confusion.

Le nouvel AM du 18 juillet 2017 est entré en vigueur le 7 septembre 2017, soit le jour de sa publication au Moniteur belge. L’ancien arrêté de délégation du 19 octobre 2016 est abrogé.