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Le formulaire comprend désormais une page préliminaire reprenant certaines informations telles que les coordonnées de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE), l’objectif du formulaire, le contexte juridique, et quelques instructions pour l’introduction de la demande, qui peut désormais se faire par voie électronique (via le formulaire « demande de communication électronique » téléchargeable sur le site de l’Institut).

L’expert ne peut plus refuser que l’adresse du siège social ou du domicile qu’il communique dans le cadre de sa demande d’agrément soit reprise sur le site web de l’IBGE dans la liste des experts agréés, mais il peut indiquer des coordonnées différentes qui y seront affichées.

Pour chaque sous-traitant, l’expert doit joindre en annexe une copie de la convention de collaboration précisant que le sous-traitant doit avertir l’IBGE de la cessation de la convention, mais indiquant désormais aussi quelles personnes exécuteront les missions pour lesquelles l’agrément est demandé, et pour quels éléments il y aura sous-traitance.

La déclaration sur l’honneur relative entre autres à la connaissance de la législation en vigueur et au statut de commerçant ne fait plus l’objet d’une annexe distincte mais est directement intégrée au sein du formulaire.

Au sein de la fiche technique de la demande d’agrément, les connaissances en hydrogéologie sont désormais reprises dans la section « Connaissance des disciplines » et plus dans « Connaissance de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Le formulaire comprend désormais une page préliminaire reprenant certaines informations telles que les coordonnées de l’IBGE, l’objectif du formulaire, le contexte juridique, et quelques instructions pour l’introduction du rapport (à introduire chaque année avant la fin du mois de janvier suivant l’année concernée), qui peut désormais se faire par voie électronique (via le formulaire « demande de communication électronique » téléchargeable sur le site de l’Institut).

Dans le cadre de l’identification du titulaire de l’agrément, il n’est plus nécessaire d’indiquer l’adresse du siège social ou du domicile.

Au niveau de la liste des personnes actives dans le cadre de l’agrément, il faut en tout premier lieu indiquer s’il y a eu des changements de personnel depuis la dernière notification. Si non, les autres données ne doivent pas être complétées.

L’expert doit désormais dresser une liste des formations suivies par les personnes actives dans le cadre de l’agrément durant l’année concernée (nom/prénom, organisme de formation, intitulé, durée et catégorie de la formation, et validation éventuelle par l’IBGE), et joindre en annexe une attestation de présence aux formations suivies.

Il doit également joindre une attestation valide de l’assurance responsabilité professionnelle.

Au sein de la fiche technique sur le titulaire de l’agrément, les connaissances en hydrogéologie sont désormais reprises dans la section « Connaissance des disciplines » et plus dans « Connaissance de la réglementation de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Le formulaire comprend désormais une page préliminaire reprenant certaines informations telles que les coordonnées de l’IBGE, l’objectif du formulaire, le contexte juridique, et quelques instructions pour l’introduction de la demande, qui peut désormais se faire par voie électronique (via le formulaire « demande de communication électronique » téléchargeable sur le site de l’Institut).

L’entrepreneur ne peut plus refuser que l’adresse du siège social ou du domicile qu’il communique dans le cadre de sa demande d’enregistrement soit reprise sur le site web de l’IBGE dans la liste des entrepreneurs enregistrés, mais il peut indiquer des coordonnées différentes qui y seront affichées.

L’entrepreneur doit indiquer s’il dispose spécifiquement d’une assurance responsabilité civile exploitation, et dans l’affirmative, joindre en annexe cette attestation d’assurance.

La déclaration sur l’honneur relative entre autres à la connaissance de la législation en vigueur et au statut de commerçant ne fait plus l’objet d’une annexe distincte mais est directement intégrée au sein du formulaire.

Le formulaire comprend désormais une page préliminaire reprenant certaines informations telles que les coordonnées de l’IBGE, l’objectif du formulaire, le contexte juridique, et quelques instructions pour l’introduction du rapport (à introduire tous les trois ans avant la fin du mois de janvier de l’année concernée), qui peut désormais se faire par voie électronique (via le formulaire « demande de communication électronique » téléchargeable sur le site de l’Institut).

Dans le cadre de l’identification de l’entrepreneur enregistré, il n’est plus nécessaire d’indiquer l’adresse du siège social ou du domicile.

L’entrepreneur doit dorénavant joindre une attestation valide de l’assurance responsabilité civile exploitation.